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Les types de contrats discographiques expliqués, du contrat d'artiste au contrat 360

Les contrats discographiques diffèrent sur la propriété des masters, le partage de l'argent et la durée de l'engagement. Voici comment se comparent les principaux types, et quoi demander.

Les principaux types de contrats discographiques sont le contrat d'artiste classique, le contrat de licence, le contrat de distribution, le contrat de services de label, le partage des bénéfices ou joint venture, et le contrat 360. Ils diffèrent sur quatre points qui comptent plus que tout le reste : qui possède les enregistrements (masters), comment les revenus sont partagés, combien d'argent est versé d'avance et combien de temps vous êtes engagé.

Ces appellations sont employées de façon assez libre, et beaucoup de contrats réels combinent des caractéristiques de plusieurs types. Lisez les clauses, pas l'intitulé en première page. Voici comment fonctionne en général chaque type.

Le contrat d'artiste classique

Le label finance l'enregistrement, le marketing et souvent les clips, et en échange il est généralement propriétaire des masters, souvent pour toute la durée des droits. Vous percevez des royalties : un pourcentage des revenus de vos enregistrements, versé seulement après que le label a récupéré sur votre part votre avance et les autres frais récupérables.

  • Ce qu'il vous apporte : les avances et les budgets les plus importants, ainsi que la force de frappe du label en marketing, en radio et à l'international.
  • Ce qu'il vous prend : la propriété des enregistrements et une grande part des revenus. Les taux de royalties varient beaucoup selon le pouvoir de négociation et l'époque, et les contrats vous engagent souvent sur plusieurs albums, au choix du label.

Les contrats où vous restez propriétaire des masters

Dans ces contrats, la propriété des enregistrements reste à vous, ou vous revient à la fin du contrat.

Contrat de licence

Vous (ou votre propre label) restez propriétaire des masters et accordez à un label une licence d'exploitation pour une durée et un territoire déterminés. À la fin de la licence, les droits vous reviennent.

  • Ce qu'il vous apporte : la propriété, une durée définie et en général une part des revenus plus élevée que des royalties classiques.
  • Ce qu'il vous prend : vous financez normalement vous-même l'enregistrement, et les avances sont souvent plus modestes. Surveillez la durée, le territoire et toute option de prolongation.

Contrat de distribution et services de label

Dans un contrat de distribution, une société livre vos sorties aux plateformes de streaming et de téléchargement et collecte l'argent, en conservant des frais ou une commission. Vous êtes propriétaire des masters et vous gérez tout le reste vous-même. Nous expliquons ce fonctionnement dans comment fonctionne la distribution musicale.

Un contrat de services de label se situe entre la distribution et le contrat d'artiste. Vous restez propriétaire, mais la société assure certaines fonctions d'un label : planification des sorties, marketing, propositions aux playlists, parfois financement, en échange d'une part des revenus plus importante que pour une simple distribution.

  • Ce qu'il vous apporte : la propriété, le contrôle et la plus grande part des revenus, avec une aide professionnelle là où vous en avez besoin.
  • Ce qu'il vous prend : vous supportez l'essentiel des coûts et des risques. Les avances, s'il y en a, sont récupérées sur votre part, et certains contrats de services ajoutent discrètement des durées plus longues ou des droits sur vos sorties futures.

Partage des bénéfices et joint venture

Dans un contrat de partage des bénéfices (profit split), le label récupère sur les revenus des frais convenus et le bénéfice restant est partagé, souvent autour de la moitié chacun, mais la répartition se négocie. Dans une joint venture, vous créez avec le label un label ou une structure commune, dont la propriété et les bénéfices sont répartis entre les partenaires.

  • Ce qu'il vous apporte : de la transparence sur les coûts et une part plus importante dès qu'une sortie est rentable. Convient aux artistes entourés d'une équipe capable de contribuer au travail.
  • Ce qu'il vous prend : tout dépend de la définition des « frais ». Si les frais généraux ou des dépenses sans rapport peuvent être imputés, le bénéfice peut disparaître. Les clauses de propriété peuvent aussi être complexes.

Le contrat 360

Un contrat 360 (aussi appelé contrat à droits multiples) donne au label une part des revenus au-delà des enregistrements : tournées, merchandising, partenariats de marque, parfois édition. Il s'ajoute en général à un contrat d'artiste classique. Les labels font valoir qu'ils construisent la notoriété qui génère ces revenus et qu'ils doivent donc en profiter.

  • Ce qu'il vous apporte : souvent une avance plus importante et davantage d'investissement, et dans certains cas un vrai soutien sur les tournées ou les partenariats de marque.
  • Ce qu'il vous prend : une part de sources de revenus que le label contribue peu à créer. Vérifiez si le label prend sa part sur le brut ou sur le net, quelles sources de revenus sont incluses et s'il s'engage en retour à un travail actif.

Les questions à poser avant de signer un contrat discographique

Quel que soit le nom de l'offre, posez-lui les mêmes questions pour comparer ce qui est comparable :

  1. Propriété : qui possède les masters pendant le contrat et après sa fin ? S'agit-il d'une cession ou d'une licence ?
  2. Royalties ou partage : quel pourcentage percevez-vous, sur quelle base (recettes brutes, recettes nettes ou prix de gros) et avec quelles déductions ?
  3. Avance et récupération : quel montant est versé, quand, et quels frais sont récupérés sur votre part ? Les différents albums ou sources de revenus sont-ils croisés entre eux (cross-collatéralisation) ?
  4. Durée : combien de temps dure le contrat, combien de sorties sont prévues, et qui détient les options de prolongation ?
  5. Territoire : le monde entier ou certains pays ? Un contrat mondial avec un label qui ne travaille qu'un seul marché peut laisser d'autres territoires à l'abandon.
  6. Engagements : que promet le label de faire, et de dépenser, en retour ? Y a-t-il des obligations de sortie, et que se passe-t-il si elles ne sont pas respectées ?
  7. Sortie et retour des droits : les droits peuvent-ils vous revenir si le label cesse de travailler le disque ?

Les clauses qui posent le plus souvent problème par la suite sont détaillées dans les clauses d'un contrat musical à lire avant de signer, et la façon dont les avances sont récupérées est expliquée dans avances et recoupement expliqués.

Quel contrat discographique vous convient ?

Il n'existe pas de meilleur type de contrat, seulement celui qui correspond le mieux à votre situation. Un artiste qui a de l'élan, une équipe et un peu d'épargne peut tirer bien plus d'un contrat de licence ou de services de label que d'une grosse avance. Un artiste qui a besoin de financement et d'une forte exposition peut accepter un contrat d'artiste classique, à de bonnes conditions. Les pires situations viennent d'un contrat inadapté au stade de votre carrière, ou d'une signature sans avoir lu ce que vous cédez.

Faites toujours relire le contrat par un avocat spécialisé en musique, et obtenez un avis commercial sur l'équité des conditions par rapport au marché. Si vous avez une offre sur la table, dites-nous où vous en êtes et nous vous aiderons à l'évaluer.

Les questions qu'on nous pose

Quel est le type de contrat discographique le plus courant ?

Pour les artistes indépendants aujourd'hui, les contrats de distribution et de services de label sont les plus courants, car ils permettent de rester propriétaire de ses masters. Le contrat d'artiste classique, où le label finance le travail et possède les enregistrements, reste la norme dans les majors et les grands labels indépendants, souvent assorti de clauses 360.

Quel pourcentage touche un artiste dans un contrat discographique ?

Cela varie beaucoup. Dans un contrat d'artiste classique, l'artiste perçoit des royalties correspondant à un pourcentage des revenus des enregistrements, dont le taux dépend de son pouvoir de négociation, du label et des définitions du contrat. Les contrats de licence, de services de label et de partage des bénéfices donnent en général une part plus importante à l'artiste. Vérifiez toujours sur quelle base le pourcentage est calculé et ce qui en est déduit.

Un contrat 360 est-il mauvais pour un artiste ?

Pas forcément. Un contrat 360 donne au label une part des revenus au-delà des enregistrements, comme les tournées et le merchandising. Il peut avoir du sens si le label investit beaucoup et travaille activement ces domaines. C'est un mauvais contrat si le label prend une part de revenus qu'il ne contribue en rien à créer. Le détail de ce qui est inclus compte plus que tout.

Quelle est la différence entre un contrat de licence et un contrat d'artiste ?

Dans un contrat d'artiste classique, le label est généralement propriétaire des masters, souvent de façon définitive. Dans un contrat de licence, vous restez propriétaire et accordez au label le droit d'exploiter les enregistrements pour une durée et un territoire déterminés. À la fin de la licence, les droits vous reviennent. Les contrats de licence prévoient en général des avances plus faibles mais une part des revenus plus importante.

Faut-il rembourser l'avance d'un contrat discographique ?

En général, pas de votre poche. Une avance est normalement récupérée sur vos futures royalties : le label conserve votre part jusqu'à ce que l'avance soit couverte. Si le disque ne rapporte jamais assez, le label absorbe en principe la perte. Certains contrats prévoient un remboursement dans des cas précis, par exemple en cas de non-livraison : lisez attentivement la clause relative à l'avance.

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