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Comment adhérer à une société de gestion collective et déclarer vos chansons

Adhérer à une société prend un après-midi. Déclarer correctement vos chansons, c'est ce qui vous fait réellement payer. Voici comment faire les deux.

Pour être payé en tant qu'auteur-compositeur, vous adhérez à une société de gestion collective (appelée PRO dans les pays anglophones), vous recevez un numéro IPI, puis vous déclarez chaque chanson que vous écrivez avec son titre, ses auteurs, sa répartition et ses éditeurs. La société s'appuie sur ces déclarations pour vous attribuer les relevés de diffusion de la radio, de la télévision, des salles et des services de streaming. Pas de déclaration, pas d'identification, pas de paiement.

Les étapes sont simples. Les faire avec exactitude, pour chaque chanson et à chaque fois, c'est là que la plupart des auteurs décrochent.

Une société de gestion collective accorde des licences pour l'exécution publique et la communication au public des œuvres : radio, télévision, concerts, bars, boutiques, services de streaming et bien d'autres. Elle perçoit des redevances, rapproche les utilisations des œuvres déclarées, puis paie les auteurs et les éditeurs. Dans de nombreux pays, la même société, ou une organisation sœur, gère aussi les droits de reproduction mécanique, c'est-à-dire l'argent dû quand une œuvre est reproduite, y compris en streaming.

Les sociétés sont liées entre elles par des accords de représentation réciproque. Votre société nationale perçoit sur son propre territoire et reçoit l'argent des sociétés étrangères quand vos chansons sont exploitées à l'étranger. C'est pourquoi un seul ensemble de déclarations bien tenu peut, en principe, suivre vos chansons dans le monde entier.

Étape 1 : choisir votre société

En tant qu'auteur, vous adhérez normalement à une seule société pour vos droits d'exécution publique. La plupart des gens rejoignent la société du pays où ils vivent ou dont ils ont la nationalité, parce que c'est elle qui est la mieux placée pour percevoir sur place et dont les règles sont les plus faciles à suivre.

  • La plupart des pays ont une seule société principale, le choix est donc fait pour vous. Sur certains marchés, comme les États-Unis, il en existe plusieurs et les auteurs en choisissent une.
  • Vivre à l'étranger peut vous laisser le choix entre la société de votre pays d'origine et celle de votre pays de résidence. Comparez les conditions d'adhésion, la fréquence des répartitions, les outils en ligne et la capacité de chaque société à percevoir dans les territoires où votre musique est réellement diffusée.
  • Certains marchés n'ont pas de société opérationnelle, ou une société à la portée limitée. Les auteurs y adhèrent souvent à une société d'un autre pays, ce qui est courant dans certaines régions du Moyen-Orient et d'Afrique.

Les conditions d'adhésion varient. Certaines sociétés demandent la preuve qu'une œuvre a été publiée, interprétée ou diffusée ; d'autres acceptent toute personne ayant écrit une œuvre. Les frais vont de la gratuité à un droit d'entrée unique, et certaines sociétés prélèvent aussi une cotisation annuelle.

Étape 2 : obtenir votre numéro IPI

Lors de votre adhésion, un numéro IPI (Interested Party Information) vous est attribué. C'est un identifiant unique qui vous désigne en tant qu'ayant droit, partagé par les sociétés du monde entier. Chaque déclaration que vous faites, et chaque déclaration qu'un coauteur ou un éditeur fait pour une chanson que vous avez écrite, doit le mentionner.

Gardez-le à portée de main et communiquez-le à vos coauteurs et à vos éditeurs. Une chanson déclarée à votre nom mais sans votre IPI, ou avec un nom mal orthographié, est l'une des causes les plus fréquentes de sommes non attribuées.

Étape 3 : déclarer chaque chanson

Adhérer ne déclare pas votre catalogue. Chaque chanson fait l'objet d'une déclaration distincte, en général via le portail en ligne de la société ou, si vous en avez un, par votre éditeur ou votre administrateur. Une déclaration complète comprend :

  1. Le titre, ainsi que les éventuels titres alternatifs ou traductions sous lesquels la chanson est connue.
  2. Tous les auteurs (compositeurs et paroliers), avec leurs numéros IPI et leurs sociétés.
  3. La répartition : la part de chaque auteur, pour un total de 100 %. Mettez-vous d'accord par écrit au préalable, idéalement sur un split sheet.
  4. Les éditeurs, s'il y en a, avec leurs parts.
  5. Les informations sur l'enregistrement lorsque le portail les demande, comme l'artiste interprète et l'ISRC de la sortie.

Une fois l'œuvre déclarée, elle reçoit normalement un ISWC, le code international de la composition. C'est un code différent de l'ISRC, qui identifie un enregistrement. Nous expliquons la différence dans ISRC vs ISWC.

Quand déclarer

Déclarez avant la sortie de la chanson, ou le plus tôt possible après. Les utilisations commencent dès le jour de la sortie, et à l'arrivée des relevés, une société ne peut identifier que ce qu'elle connaît déjà. Beaucoup de sociétés acceptent les déclarations tardives et paient les périodes passées, mais dans certaines limites, et l'argent qui reste trop longtemps non attribué peut finir réparti entre les autres membres.

Étape 4 : inscrire vos enregistrements séparément

La déclaration d'une chanson ne couvre que la composition. Si vous possédez vos masters ou si vous jouez sur des enregistrements, il existe un second ensemble de droits : les droits voisins, versés quand les enregistrements sont diffusés ou joués en public. Dans la plupart des pays, ils sont gérés par d'autres organismes et exigent leurs propres inscriptions, reliées par l'ISRC.

Les auteurs qui sont aussi artistes déclarent souvent leurs chansons avec soin et laissent ce volet vide pendant des années. Lisez les droits voisins expliqués pour voir ce que vous risquez de manquer.

Les erreurs qui coûtent de l'argent aux auteurs

  • Des répartitions qui ne concordent pas. Si vous déclarez 50 % et que votre coauteur déclare 60 % dans une autre société, l'œuvre passe en conflit et les paiements sont souvent bloqués jusqu'à sa résolution.
  • Des coauteurs oubliés. Omettre un producteur qui a coécrit, ou un topliner présent lors d'une session, crée des conflits plus tard.
  • Des variantes de nom. Utiliser votre nom d'artiste à un endroit et votre nom légal à un autre sans les relier.
  • Adhérer à deux sociétés pour les mêmes droits. Cela crée des revendications en double, pas des revenus doublés.
  • Croire que le distributeur s'en est chargé. Les distributeurs livrent des enregistrements. La plupart ne déclarent pas vos chansons auprès d'une société, sauf si vous avez souscrit un service distinct d'administration éditoriale.
  • Ne jamais vérifier. Vos déclarations doivent être contrôlées au regard de vos relevés. Si une chanson génère des streams mais que rien n'arrive de votre société, regardez d'abord la déclaration.

Faut-il un éditeur pour le faire ?

Non. Un auteur peut adhérer à une société et déclarer ses chansons seul, et toucher la part auteur. Un éditeur ou un administrateur éditorial apporte une vraie valeur quand vos chansons sont exploitées dans de nombreux pays, car il déclare directement auprès des sociétés étrangères, perçoit la part éditeur et traite les conflits et les sommes non attribuées. Notre guide sur le rôle d'un éditeur de musique explique ce métier et les différents types de contrats.

Si vous avez un catalogue de chansons et que vous ne savez pas exactement ce qui est déclaré et où, dites-nous où vous en êtes et feat. & Co peut vous aider à le vérifier.

Les questions qu'on nous pose

Comment déclarer mes chansons auprès d'une société de gestion collective ?

Adhérez d'abord à une société de gestion collective dans votre pays et obtenez votre numéro IPI. Déclarez ensuite chaque chanson via le portail en ligne de la société, en indiquant le titre, chaque auteur avec son numéro IPI, la répartition convenue et l'éventuel éditeur. Déclarez si possible avant la sortie, et assurez-vous que vos coauteurs déclarent la même répartition.

Peut-on adhérer à plusieurs sociétés de gestion collective ?

En tant qu'auteur, vous appartenez normalement à une seule société pour vos droits d'exécution publique, qui perçoit ensuite dans les autres pays grâce aux accords de représentation réciproque. Adhérer à deux sociétés pour les mêmes droits crée en général des revendications en double et des conflits plutôt que des revenus supplémentaires. Certains auteurs répartissent les territoires entre plusieurs sociétés, mais c'est rare et cela demande un conseil avisé.

Qu'est-ce qu'un numéro IPI et comment l'obtenir ?

Le numéro IPI est un identifiant unique attribué à un auteur-compositeur ou à un éditeur, utilisé par les sociétés de gestion collective du monde entier pour relier les œuvres aux bonnes personnes. Il vous est attribué automatiquement lors de votre adhésion à une société de gestion collective. Communiquez-le à vos coauteurs et à vos éditeurs pour que chaque déclaration de vos chansons le mentionne.

Mon distributeur déclare-t-il mes chansons à une société de gestion collective ?

En général, non. Un distributeur livre vos enregistrements aux services de streaming et perçoit les revenus du master. Déclarer les compositions auprès d'une société de gestion collective est une tâche distincte, assurée par vous, votre éditeur ou un administrateur éditorial. Certains distributeurs proposent l'administration éditoriale en option, mais elle ne fait pas partie de la distribution standard.

Combien de temps faut-il pour être payé après avoir déclaré une chanson ?

Cela varie selon la société et le type de revenu. Les droits d'exécution publique nationaux sont souvent versés entre quelques mois et un an après l'utilisation, selon le calendrier de répartition de chaque société. Les revenus de l'étranger prennent en général plus de temps, car ils passent de la société étrangère à votre société nationale avant de vous parvenir.

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