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Qu'est-ce qu'un split sheet, et pourquoi chaque session en a besoin

Cinq minutes en fin de session évitent des mois de litiges et de royalties impayées. Voici ce qui doit figurer sur la feuille.

Un split sheet (feuille de répartition) est un document court qui indique qui a écrit une chanson et quelle part de la composition revient à chaque auteur. Tous ceux qui y ont contribué le signent. C'est le document administratif le plus simple de la musique, et celui qu'on oublie le plus souvent.

Pourquoi c'est important

Une œuvre ne peut pas être déclarée correctement auprès d'une société de gestion collective tant que les parts des auteurs ne sont pas connues et ne totalisent pas 100 %. Quand des coauteurs déclarent des parts différentes, les sociétés mettent souvent l'œuvre en attente jusqu'à la résolution du conflit, et les droits attendent avec elle. Une partie de cet argent peut finir non attribuée ; voir les royalties en black box.

Un split sheet signé le jour même est la preuve la plus nette qui soit. Les souvenirs changent quand une chanson rencontre le succès. Le papier, non.

Ce qu'il doit contenir

  • Le titre de l'œuvre, ainsi que les éventuels titres provisoires.
  • La date et le lieu de la session.
  • Le nom légal de chaque auteur et le nom sous lequel il écrit.
  • La part de chaque auteur en pourcentage. Le total doit être de 100 %.
  • La société de gestion collective de chaque auteur et son numéro IPI, s'il en a un.
  • L'éditeur de chaque auteur, s'il en a un, ou la mention « autoédité ».
  • Les coordonnées de chaque auteur.
  • Les signatures de toutes les personnes mentionnées.

La répartition de l'œuvre n'est pas celle du master

Un split sheet couvre l'œuvre, pas l'enregistrement. La rémunération d'un producteur sur le master (souvent appelée points), la part d'un artiste invité sur l'enregistrement ou la propriété du master par un label relèvent d'accords distincts. Gardez-les séparés, et ne partez pas du principe que figurer sur le split sheet donne droit à une part du master, ni l'inverse.

Comment fixer les parts

Aucune règle légale par défaut ne convient à toutes les sessions. Dans certains studios, on partage à parts égales entre toutes les personnes présentes. Dans d'autres, on partage selon la contribution, par exemple en distinguant paroles et mélodie. L'essentiel est que tout le monde soit d'accord et signe avant de partir. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord le jour même, notez que la répartition est en suspens et qui est concerné, puis réglez-la rapidement.

Quand le signer

À la fin de la session, avant que quiconque ne parte. Pas après la sortie, pas au moment de proposer la chanson, et certainement pas une fois qu'elle commence à rapporter. Si une session produit plusieurs chansons, utilisez une feuille par chanson.

Après la session

  1. Envoyez une copie à chaque auteur et à son éditeur.
  2. Déclarez l'œuvre auprès de votre société avec exactement les mêmes noms et les mêmes parts.
  3. Reliez l'œuvre à son enregistrement dès qu'il a un ISRC. Voir ISRC vs ISWC.
  4. Rangez la feuille signée là où vous la retrouverez dans cinq ans.

Dans chaque camp d'écriture que nous organisons, les split sheets sont signés et les œuvres déclarées avant que quiconque ne reprenne l'avion. C'est l'habitude qui protège le plus d'argent.

Les questions qu'on nous pose

Un split sheet est-il un contrat juridiquement contraignant ?

Un split sheet signé est une preuve écrite solide de ce que les auteurs ont convenu, et c'est sur lui que s'appuient les sociétés et les éditeurs pour déclarer une œuvre. Pour les situations complexes, comme les samples ou les contributions contestées, faites-vous conseiller juridiquement et envisagez un véritable contrat de coécriture.

Que faire si mes coauteurs refusent de signer un split sheet ?

Ne déclarez pas l'œuvre avec des parts qui n'ont pas été convenues, car des déclarations contradictoires bloquent les droits. Notez qui était présent à la session, ce que chacun a apporté et la date, et réglez la répartition le plus vite possible.

Le producteur a-t-il toujours une part d'auteur ?

Pas automatiquement. Un producteur obtient une part d'auteur s'il a contribué à la composition, par exemple à la mélodie, aux accords ou aux paroles, et si les auteurs sont d'accord. Sa part sur l'enregistrement, souvent appelée points, relève d'un accord distinct.

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