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Comment protéger une chanson : ce qui protège votre musique, et ce qui ne la protège pas
Dans la plupart des pays, votre chanson est protégée dès sa création, et certains exigent en plus qu'elle soit enregistrée ou écrite. Ce qu'il vous faut, ce sont des preuves, une répartition claire et les bonnes déclarations.
Dans la plupart des pays, vous n'avez rien à faire pour protéger une chanson par le droit d'auteur. Le droit d'auteur protège automatiquement une chanson originale dès sa création ; certains pays, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, exigent aussi qu'elle soit fixée sous une forme tangible (enregistrée sur votre téléphone, sauvegardée dans un fichier de session, ou écrite sous forme de paroles et de partition), et c'est toujours votre meilleure preuve. Ce qu'il vous faut, en revanche, c'est la preuve que vous l'avez écrite et à quelle date, des accords clairs avec toutes les personnes qui l'ont écrite avec vous et, selon le pays où vous vivez, un enregistrement facultatif auprès d'un office du droit d'auteur.
Le droit d'auteur est automatique dans la plupart des pays
La plupart des pays appliquent des traités internationaux sur le droit d'auteur selon lesquels la protection ne peut dépendre d'un enregistrement ni d'aucune autre formalité. Dès qu'une chanson originale existe (et, dans les pays qui l'exigent, dès qu'elle est enregistrée ou écrite), son auteur détient le droit d'auteur. Il n'y a aucun formulaire à remplir pour que le droit lui-même existe.
La durée de protection varie selon les pays. Dans beaucoup d'entre eux, une chanson est protégée pendant toute la vie de l'auteur plus 70 ans, délai qui court, pour une œuvre coécrite, à partir du décès du dernier coauteur survivant ; ailleurs, la durée est plus courte ou plus longue. Les enregistrements ont en général leur propre durée, distincte.
Deux choses ne sont pas protégées par le droit d'auteur : les idées et les éléments courts et génériques. Un concept de chanson, un titre, une grille d'accords courante ou un style musical ne sont pas protégés en tant que tels. La mélodie précise, les paroles et leur combinaison le sont.
Deux droits dans chaque titre
Un titre publié comporte deux droits distincts, le second relevant dans de nombreux pays des droits voisins plutôt que du droit d'auteur :
- La chanson (l'œuvre) : mélodie, paroles et structure. Elle appartient aux auteurs-compositeurs, ou à leurs éditeurs.
- L'enregistrement (le master) : l'interprétation précise qui a été enregistrée. Il appartient à celui qui l'a réalisé ou financé, souvent l'artiste ou un label.
Ils peuvent appartenir à des personnes différentes et font l'objet de licences et de paiements séparés. Une reprise utilise votre chanson mais pas votre enregistrement ; un sample utilise l'enregistrement et, le plus souvent, la chanson aussi. Notre guide où vont vos royalties musicales montre comment chaque droit rapporte de l'argent, et ISRC vs ISWC explique les codes qui identifient chacun d'eux.
Ce qu'apporte un enregistrement auprès d'un office du droit d'auteur
Certains pays disposent d'un office du droit d'auteur auprès duquel vous pouvez enregistrer une œuvre. D'autres n'ont aucun registre officiel. Là où il existe, l'enregistrement est en général facultatif et sa valeur principale est celle d'une preuve : une trace officielle et datée de ce que vous avez revendiqué, et à quelle date.
Les États-Unis sont le cas le plus connu où l'enregistrement a un réel poids juridique. Pour les œuvres américaines, l'enregistrement auprès du US Copyright Office est en général nécessaire avant de pouvoir agir en contrefaçon, et un enregistrement précoce (avant une contrefaçon ou peu après la publication) peut ouvrir droit à des dommages-intérêts forfaitaires (statutory damages) et au remboursement des frais de justice. Si vous vivez aux États-Unis ou si votre musique y est largement exploitée, l'enregistrement mérite d'être sérieusement envisagé.
Dans beaucoup d'autres pays, les tribunaux acceptent toute preuve crédible de paternité et de date, et l'enregistrement n'est qu'une option parmi d'autres. Quel que soit votre cas, vérifiez les règles du pays où vous vivez et des pays où votre musique rapporte le plus, car la valeur d'un enregistrement dépend de l'endroit où un litige serait effectivement jugé.
Comment prouver que vous avez écrit une chanson
Si la paternité d'une chanson est un jour contestée, la question est simple : qui peut montrer qu'il avait la chanson en premier ? Les preuves utiles comprennent :
- Des fichiers de travail datés : mémos vocaux, sessions DAW, sauvegardes de projets et brouillons, conservés avec leurs métadonnées d'origine.
- Des e-mails et des messages envoyant des maquettes ou des paroles à des collaborateurs, des managers ou des labels.
- Des services de dépôt : certains pays proposent des solutions de dépôt officielles ou professionnelles, auprès d'un office national de la propriété intellectuelle, d'un notaire ou d'une société d'auteurs, qui horodatent une copie de votre œuvre.
- Un enregistrement auprès d'un office du droit d'auteur, là où il existe.
- Les traces de sortie et de déclaration, une fois la chanson publiée.
Le « copyright du pauvre », qui consiste à s'envoyer une copie à soi-même sous pli fermé, est une preuve faible et ne remplace pas un enregistrement là où l'enregistrement compte. Des fichiers numériques datés et des traces conservées par des tiers ont en général plus de poids.
Protéger une œuvre n'est pas la déclarer à une société de gestion collective
C'est la confusion la plus fréquente. Enregistrer une chanson auprès d'un office du droit d'auteur, ou la déposer, protège votre revendication. Cela ne vous fait pas payer.
Pour percevoir des droits d'exécution publique et de reproduction mécanique, vous devez adhérer à une société de gestion collective et y déclarer la chanson, avec ses auteurs et sa répartition. C'est cette déclaration qui permet à la société de vous attribuer les passages radio, les streams et les concerts. Dans certains pays, comme les États-Unis, les droits de reproduction mécanique passent par un organisme distinct. Notre guide pas à pas sur comment déclarer vos chansons à une société de gestion collective explique la démarche.
Beaucoup d'auteurs ont une chanson parfaitement protégée et ne touchent rien, simplement parce qu'elle n'a jamais été déclarée pour la perception. L'inverse est vrai aussi : une déclaration auprès d'une société aide à établir votre revendication, mais elle ne remplace pas entièrement la conservation de vos propres preuves de paternité.
Protéger vos maquettes et vos collaborations
La plupart des vrais litiges n'opposent pas un auteur à un inconnu qui lui aurait volé une chanson. Ils opposent des personnes qui ont écrit ensemble et ne s'en souviennent pas de la même façon.
- Fixez la répartition le jour même. Un split sheet, signé par toutes les personnes présentes, indique qui a écrit quelle part. C'est la meilleure protection qui soit pour une chanson coécrite.
- Soyez clair avec les producteurs. Si un producteur contribue à la composition, décidez avant la sortie s'il est coauteur.
- Partagez vos maquettes avec prudence. Envoyez-les à des personnes en qui vous avez une raison d'avoir confiance, gardez une trace de ce que vous avez envoyé et quand, et utilisez des liens privés plutôt que des mises en ligne publiques.
- Mettez-le par écrit quand vous cédez des droits. Céder ou concéder une licence sur une chanson, ou signer un contrat de commande (work for hire), exige en général un accord écrit. Lisez les conditions avant de signer.
- Tenez vos fichiers en ordre. Paroles, sessions et split sheets rangés ensemble, chanson par chanson, facilitent grandement toute revendication ultérieure.
Le droit d'auteur protège votre chanson dès le départ. Les preuves, les documents et les déclarations rendent cette protection effective en pratique. Si vous n'êtes pas sûr que votre catalogue soit correctement documenté, dites-nous où vous en êtes et feat. & Co peut vous aider à le vérifier.
Les questions qu'on nous pose
Ma chanson est-elle automatiquement protégée par le droit d'auteur ?
Dans la plupart des pays, oui. Le droit d'auteur protège automatiquement une chanson originale dès sa création ; certains pays, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, exigent aussi qu'elle soit fixée sous une forme quelconque, comme un enregistrement, un fichier de session ou des paroles et une partition écrites. Aucun enregistrement n'est nécessaire pour que le droit existe. L'enregistrement auprès d'un office du droit d'auteur, là où il existe, sert surtout de preuve et, dans certains pays, a une incidence sur les recours en justice.
Comment protéger une chanson gratuitement ?
Dans la plupart des pays, le droit d'auteur est gratuit et naît automatiquement dès la création de la chanson ; l'enregistrer ou l'écrire, ce que certains pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni exigent, reste votre meilleure preuve. Conservez des preuves datées : mémos vocaux, fichiers de session, e-mails d'envoi de maquettes et split sheets signés. L'enregistrement officiel auprès d'un office du droit d'auteur est en général payant là où il existe, mais il est facultatif dans la plupart des pays, les États-Unis étant un cas notable où il compte pour les procès.
Le « copyright du pauvre » fonctionne-t-il ?
S'envoyer une copie de sa chanson sous pli fermé est une preuve faible et ne remplace pas un enregistrement officiel là où l'enregistrement a un effet juridique, comme aux États-Unis. Les fichiers numériques datés, les e-mails aux collaborateurs, les services de dépôt professionnels et l'enregistrement auprès d'un office du droit d'auteur sont en général bien plus fiables pour montrer que vous avez écrit une chanson en premier.
Quelle différence entre protéger une chanson et la déclarer à une société de gestion collective ?
Le droit d'auteur protège votre propriété sur la chanson et, dans la plupart des pays, existe automatiquement. La déclaration auprès d'une société de gestion collective est ce qui vous fait payer : elle indique à la société qui a écrit la chanson et dans quelles proportions, pour que les droits puissent vous être attribués. Il vous faut les deux. Dans certains pays, comme les États-Unis, les droits de reproduction mécanique passent par un organisme distinct.
Faut-il protéger une chanson avant de l'envoyer à quelqu'un ?
Dans la plupart des pays, la chanson est déjà protégée dès sa création. Avant de partager une maquette, assurez-vous d'avoir des fichiers datés qui prouvent quand vous l'avez créée, envoyez-la par des liens privés et gardez une trace des personnes qui l'ont reçue. Aux États-Unis, l'enregistrement avant une large diffusion peut renforcer votre position juridique.